Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Article 1 — Objet
Ce document encadre ce que Atlas Pro vend sur atlasproteam.com : des abonnements ouvrant l'accès à un service de télévision par internet, et l'accompagnement à leur mise en service. Passer commande, c'est en accepter les termes.
Article 2 — Vendeur
Éditeur du site
- Nom du site
- Atlas Pro
- Éditeur du site
- Atlas Pro
- Domaine
- atlasproteam.com
- Adresse de contact
- 25 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
- Adresse électronique
- commandes@atlasproteam.com
- Directeur de la publication
- Otmane Nani
Article 3 — Formules et prix
Trois formules sont proposées, toutes d'une durée de 12 mois. Le nombre d'écrans indique combien d'appareils peuvent regarder en même temps ; le nombre d'appareils sur lesquels l'accès est installé n'est pas limité par ce chiffre.
| Formule | Écrans simultanés | Durée | Prix |
|---|---|---|---|
| Formule 1 écran | 1 | 12 mois | 35 € |
| Formule 2 écrans | 2 | 12 mois | 65 € |
| Formule 3 écrans | 3 | 12 mois | 90 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent pour la durée entière de la formule. Ils peuvent être modifiés à tout moment : le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une formule par foyer.
Article 4 — Commande
La commande se déroule en quatre temps :
- vous choisissez une formule et renseignez vos coordonnées ;
- vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité ;
- votre commande est enregistrée et reçoit une référence au format ATLAS-XXXXXX ;
- nous vous transmettons les instructions de règlement.
Une confirmation d'enregistrement vous est adressée par courrier électronique. Elle atteste de la réception de votre demande, non du paiement.
Article 5 — Paiement
Aucune donnée bancaire n'est saisie sur ce site, ni conservée dans nos systèmes. Nous ne vous demanderons jamais un numéro de carte complet par courrier électronique ou par messagerie instantanée.
Article 6 — Livraison de l'accès
Après confirmation du règlement, vos identifiants vous sont transmis par courrier électronique, accompagnés du guide correspondant à votre appareil. Le délai habituel est de quelques heures pendant les horaires d'assistance (9 h à 23 h, 7 jours sur 7). Aucune activation n'est automatique tant que le règlement n'est pas confirmé.
L'accès est strictement personnel. Sa revente, son partage au-delà du nombre d'écrans souscrit ou sa diffusion publique entraînent sa suspension sans remboursement.
Article 7 — Renouvellement
Aucune reconduction n'est automatique : rien n'est prélevé à l'échéance et aucune démarche de résiliation n'est nécessaire. Renouvelé avant expiration, l'accès est prolongé sur les mêmes identifiants. Après une interruption prolongée, la reconduction sur les identifiants existants n'est plus garantie. Voir la page de renouvellement.
Article 8 — Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du code de la consommation s'applique aux contrats conclus à distance. Toutefois, en application de l'article L221-28, 13°, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement exprès à ce droit.
Concrètement : tant que vos identifiants ne vous ont pas été transmis, vous pouvez vous rétracter et obtenir le remboursement intégral. Une fois les identifiants transmis à votre demande, l'exécution a commencé. Les modalités sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Article 9 — Prérequis techniques et responsabilité
Le service suppose une connexion internet stable et un appareil compatible. La qualité de réception dépend de facteurs qui ne relèvent pas de nous : débit disponible, stabilité de la ligne, matériel utilisé, configuration du réseau local, et interventions de votre fournisseur d'accès.
Nous répondons de l'assistance et de la fourniture de l'accès souscrit. Nous ne répondons ni du contenu des programmes, ni de la composition des bouquets, ni des interruptions dues à un tiers. Le catalogue peut évoluer sans préavis. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 — Assistance et réclamations
L'assistance est joignable 9 h à 23 h, 7 jours sur 7 à commandes@atlasproteam.com et sur WhatsApp au +212663283401, généralement sous une heure pendant les horaires d’assistance. Indiquez votre référence de commande : le traitement en est accéléré. Avant toute réclamation, le diagnostic en cinq causes résout la plupart des situations.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 12 — Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : adressez votre réclamation écrite à commandes@atlasproteam.com.
L'article L612-1 du code de la consommation ouvre au consommateur un recours gratuit à la médiation. Nous n'avons pas encore adhéré à un dispositif de médiation : nous ne pouvons donc pas encore vous en indiquer les coordonnées, et nous le signalons plutôt que de laisser croire à un recours déjà ouvert. Cette démarche est en cours.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.